TF1 poursuit son offensive face à France Télévisions en faisant appel à la justice européenne

TF1 reprend de plus belle son offensive contre France Télévisions. Le groupe télévisuel privé milite depuis le printemps 2023 pour rectifier ce qu’il juge être des distorsions de concurrence qui lui sont défavorables.
Une nouvelle étape a été franchie avec le dépôt d’une plainte devant la Commission européenne évoquant des « aides d’Etat illégales » en faveur de France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5, Franceinfo et France.tv). Révélée par Le Figaro, lundi 22 janvier au soir, la requête a été déposée le 15 novembre 2023 avant d’être notifiée, il y a quelques jours, à l’Etat français.
Selon la filiale de Bouygues et ses conseils, le financement accordé à France Télévisions – soit 2,57 milliards d’euros en 2024 – serait en infraction avec le droit européen, car n’étant pas assorti d’obligations assez précises et de contrôles suffisants.
« C’est une plaisanterie », a réagi Christophe Tardieu, le secrétaire général de France Télévisions, rappelant que l’audiovisuel public a un cahier des charges qu’il est tenu de respecter et un contrat d’objectifs et de moyens (COM) définis avec l’Etat. « L’Arcom [Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique] et le Parlement vérifient ses indicateurs chaque année », insiste-t-il.
Alors que l’audience de France 2 a progressé en 2023 (+ 0,3 point, à 15,3 %) et pourrait passer devant TF1 cet été pendant les Jeux olympiques, la Une accuse France Télévisions de contourner ses obligations en matière de limitation de la publicité ou d’exposition du spectacle vivant sur ses antennes. « France Télévisions diffuse ce qui relève de missions de service public sur ses petites chaînes et favorise la capacité commerciale de son vaisseau amiral France 2 », estime Benoît Le Bret, l’un des deux avocats chargés du dossier avec Frédéric Mion. « On va bientôt diffuser, en prime time, l’intégralité du documentaire Shoah, sur France 2, de 21 heures à plus de 3 heures du matin, est-ce que TF1 le ferait ? », tacle M. Tardieu, soulignant que la chaîne publique ne passe ni télé-réalités ni séries américaines, contrairement à sa rivale.
Les avocats de TF1 avancent un autre élément : le fait que l’audiovisuel public soit financé par l’affectation d’une fraction de la TVA, depuis la suppression de la redevance audiovisuelle en 2022. Le changement des modalités de financement décidé par le législateur constituant une nouvelle aide d’Etat, selon Benoît Le Bret, celle-ci aurait dû être notifiée à la Commission européenne avant d’être mise en œuvre.
Il vous reste 40% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.